LA MAM
Depuis 2010, les Assistants Maternels Agréés ont la possibilité de se regrouper et d'exercer leur métier en dehors de leur domicile, dans des locaux appelés "Maisons d'Assistants Maternels (MAM).
Dans une MAM quatre Assistants Maternels au plus peuvent accueillir chacun un maximum de quatre enfants simultanément dans un local qui garantit la sécurité et la santé des enfants.
La différence fondamentale pour l’assistante maternelle en MAM est le travail en équipe, avec une prise en charge collective. La professionnelle risque moins d’être en proie à l’isolement.
Les conditions matérielles du logement (taille, équipement et aménagement) n’entrent plus en compte pour l’obtention de l’agrément et l’exercice de la profession.
En tant que lieu professionnel, les locaux de la MAM ne peuvent se trouver au domicile d’une des assistantes maternelles.
Il n’y a aucune surface minimale obligatoire. Toutefois, 10m² minimum par enfant accueilli sont recommandés par le Conseil départemental.
La structure ressemble un peu à une crèche avec une pièce à vivre (avec jeux et coin repas) et une salle de sieste, des toilettes pour enfants, plusieurs points d’eau…
Pour la sécurité, il est recommandé de placer des équipements spécifiques comparables à ceux conseillés aux ass mat à domicile comme des cache-prises, des barrières de sécurité et des protections diverses.
Les parents sont les employeurs directs des assisstants maternels qui y accueillent leurs enfants et ceux-ci bénéficient des mêmes droits, avantages et obligations que ceux prévus par les dispositions légales et conventionnelles applicables aux assistants maternels acueillant des enfants à leur domicile.
Pour pouvoir travailler dans une MAM l'assistant maternel doit obligatoirement être titulaire d'un agrément délivré par le Président du Conseil Départemental après avis des services de la PMI, protection maternelle et infantile.
Certaines règles sont spécifiques à l'exercice en MAM, notamment la "délégation d'accueil".
C'est en effet la possibilité pour un assistant maternel de se faire remplacer par un ou une de ses collègues pour le contrat qu'il a signé avec les parents.
Ainsi chacun peut pratiquer des horaires différents pour donner une plus grande amplitude d'ouverture à la MAM.
Chaque parent peut autoriser l'assistant maternel qui accueille son enfant à déléguer cet accueil à un ou plusieurs assistants maternels exerçant dans la même Mam.
Le parent doit alors respecter les conditions suivantes :
* La délégation d'accueil doit être prévue dans le contrat de travail de l'assistant maternel.
* L'accord de chaque assistant maternel auquel l'accueil de l'enfant peut être délégué doit être annexé au contrat de travail.
Si par exemple, il y a 4 assistants maternels dans la MAM, il faut une délégation d'accueil nominative pour chacun d'eux.
L’assistant maternel qui accepte une délégation d’accueil doit respecter les conditions suivantes :
- il doit respecter son agrément, et donc se limiter au nombre d’enfants pour lequel il l’a obtenu (le maximum étant de quatre enfants)
- il doit effectuer les heures d’accueil mensuel prévues par le contrat de travail
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