NOUNOU EN ARRET MALADIE

Vous êtes malades, dans l'impossibilité de travailler ....cette page est faite pour vous !

Difficile d'y voir clair dans cette "jungle de papasseries", et de ne pas se perdre entre Sécu, mutuelle, Ircem et cie !

Nous allons donc essayer d'y voir plus clair !

Tout d'abord commençons par le début :                                                

                                                      L'ARRET DE TRAVAIL

1) VOTRE MEDECIN A ETABLI LA DECLARATION EN LIGNE :

Une grande partie des données qui vont permettre d’étudier votre dossier sont dans ce cas transmises automatiquement à la caisse primaire d'assurance maladie et au service médical.

Vous devez quand même obligatoirement adresser à votre employeur l'exemplaire imprimé remis par le médecin, dans un délai de 48 heures suivant la date de votre arrêt de travail.

Ce délai reste le même quelle que soit la durée de l’arrêt de travail prescrit.

À réception de votre arrêt de travail, votre employeur vous transmettra une attestation de salaire qui servira au paiement des indemnités journalières.

Si vous avez plusieurs employeurs, chacun devra établir une attestation de salaire.

2) VOTRE MEDECIN A ETABLI LA PRESCRIPTION D'ARRET DE TRAVAIL SUR UNE FORMULAIRE PAPIER

Vous devez alors obligatoirement :

1) adresser les volets 1 et 2 du formulaire à votre caisse d'assurance maladie ;

2) adresser le volet 3 du formulaire à votre employeur.

Vous avez 48 heures pour effectuer ces démarches. Ce délai reste le même quelle que soit la durée de l’arrêt de travail prescrit.

À réception de votre arrêt de travail, votre employeur vous transmettra une attestation de salaire qui servira au paiement des indemnités journalières. Si vous avez plusieurs employeurs, chacun devra établir une attestation de salaire.

                              QUEL SERA LE MONTANT DE VOS INDEMNITES JOURNALIERES ? 

BASE DE CALCUL 

L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base.

Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière).

Par exemple : pour un salaire de 75 € par jour, votre indemnité sera de 37,50 € bruts par jour.

Votre salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2 962,04 € bruts (sur la base du Smic en vigueur au 1er mai 2022 et pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er juin 2022).

Même si votre salaire est supérieur à 2 962,04 €, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder 48,69 € bruts.

VERSEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES 

Les indemnités journalières maladie sont dues à compter du 4e jour d’arrêt de travail.

Votre caisse primaire d'assurance maladie verse vos indemnités journalières après traitement de votre dossier puis tous les 14 jours en moyenne.

Les délais de traitement selon votre caisse et votre relevé de remboursement sont consultables dans votre compte ameli.

DELAI DE CARENCE

Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, aucune indemnité journalière ne vous est versée ; c'est ce que l'on appelle le délai de carence. Il s'applique au début de chaque arrêt de travail.

EXCEPTIONS DELAI DE CARENCE 

Le délai de carence ne s'applique pas dans les cas suivants :

vous bénéficiez d'une prolongation de votre arrêt de travail, après une reprise d'activité de 48 heures maximum entre la fin de votre arrêt initial et le début de l’arrêt de prolongation ;

votre arrêt est dû à une affection de longue durée (ALD). Dans ce cas, le délai de carence est retenu uniquement pour le premier arrêt de travail (valable sur une période de 3 ans) ;

vous êtes en arrêt de travail pour accident du travail  ou maladie professionnelle.

LES INDEMNITES JOURNALIERES ET L'IMPOT

 Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux comme les salaires :

0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;

6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).

Les indemnités journalières sont également soumises à l'impôt sur le revenu, sauf celles qui sont versées pour des arrêts de travail dus à une affection de longue durée (ALD).

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu est effectué sur vos indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, en fonction d’un taux calculé et transmis automatiquement à l’Assurance Maladie par l’administration fiscale.

Depuis votre compte ameli, vous pouvez vérifier le montant imposable de vos prestations, le taux d’imposition appliqué et le montant retenu au titre de votre impôt sur le revenu.

À noter : conservez vos relevés d'indemnités journalières sans limitation de durée comme vos bulletins de salaire, ils valident également vos droits à la retraite.

VOS OBLIGATIONS PENDANT VOTRE ARRET MALADIE

Votre médecin indique sur votre avis d'arrêt de travail si vous êtes autorisé ou non à quitter votre domicile durant votre arrêt de travail pour maladie. Votre caisse primaire d’assurance maladie peut contrôler que vous êtes bien présent chez vous pendant toute la durée de l’arrêt, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

REPRENDRE LE TRAVAIL

À la fin de votre arrêt de travail,

vous devez reprendre votre activité professionnelle si vous êtes salarié. Vous n'avez aucune démarche à accomplir auprès de l'Assurance Maladie. Vous ne percevez plus vos indemnités journalières mais percevez à nouveau votre salaire ;

si vous êtes au chômage, vous êtes réintégré à Pôle emploi et recommencez à percevoir vos allocations. Votre période d’indemnisation chômage sera prolongée du nombre de jours qui ont été indemnisés par l'Assurance Maladie au titre de la maladie. Cela signifie que si vous avez perçu les indemnités journalières de l’Assurance Maladie pendant 10 jours, vous toucherez vos allocations chômage pendant 10 jours supplémentaires par rapport à la date de fin de droits qui vous avait été notifiée.

En échangeant avec votre médecin traitant, le médecin-conseil de l’Assurance Maladie ou le service social de l’Assurance Maladie, vous pouvez envisager différentes solutions de reprise d’activité comme :

un temps partiel pour motif thérapeutique (appelé couramment mi-temps thérapeutique) ;

un aménagement du poste de travail ;

un reclassement.

À noter : si vous le souhaitez, vous avez le droit de reprendre votre activité avant la fin de votre arrêt maladie. Dans ce cas, vous devez en informer votre caisse primaire d'assurance maladie dans un délai de 24 heures.

EN CAS DE PROLONGATION 

Si aucune solution n’a pu être trouvée pour vous permettre de reprendre une activité professionnelle compatible avec votre état de santé, votre arrêt de travail peut être prolongé. Vous devez faire cette démarche avant la fin de votre arrêt de travail. Attention, seul le médecin qui vous a prescrit l’arrêt de travail initial ou votre mèdecin traitant peuvent prescrire cette prolongation.

La prolongation de l'arrêt de travail par un autre professionnel de santé est exceptionnellement autorisée s'il s'agit :

* du remplaçant du médecin qui a prescrit votre arrêt de travail initial ou du remplaçant de votre médecin traitant ;

* d’un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ;

* d'une sage-femme ;

* d'un médecin qui vous suit durant une hospitalisation.

En dehors de ces cas, vous devrez prouver qu’il vous était impossible de faire appel à l’un des médecins autorisés à prescrire la prolongation. Pour cela, envoyez tout document justificatif utile à votre caisse primaire d'assurance maladie.

Attention ! 

Comme pour l’avis d’arrêt de travail initial, vous devez envoyer l'avis de prolongation de l'arrêt de travail  sous 48 heures à votre CPAM et à votre employeur (ou à votre agence Pôle emploi).

ARRET DE TRAVAIL AU DELA DE 90 JOURS

Le service social de l'Assurance Maladie peut vous aider à trouver des réponses à vos questions sur la prise en charge de vos soins, sur vos droits, sur votre reprise de travail ou sur votre avenir professionnel. Il vous apporte un soutien personnalisé.

Pour en savoir plus, contactez le service social de votre caisse d'assurance maladie.

               Faites appel à l'IRCEM 0 980 980 990

IRCEM : Institution de Retraite Complémentaire et de Prévoyance des Employés de Particuliers .

Vous bénéficiez de la prévoyance de l'IRCEM qui complétera vos indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.

Voici le numéro de la Prévoyance IRCEM 03 20 45 35 22

IRCEM Prévoyance
261, avenue des Nations Unies
BP. 593
59060 ROUBAIX CEDEX 1

IRCEM Retraite
261, avenue des Nations Unies
BP. 593
59672 ROUBAIX CEDEX 1

IRCEM Mutuelle
Distribution Directe
261, avenue des Nations Unies
BP. 593
59672 ROUBAIX CEDEX 1

IRCEM Action sociale
261, avenue des Nations Unies
BP. 593
59672 ROUBAIX CEDEX 1

La prévoyance en cas d’arrêt de travail

L’accord de Prévoyance du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile garantit le versement de prestations complémentaires lorsque vous êtes en arrêt de travail.

A réception des décomptes d’indemnités journalières de la Sécurité sociale, les dossiers d’arrêt de travail sont traités dans de meilleurs délais.

En tant que salarié, vous n’avez plus à nous envoyer de bordereau de demande d’indemnisation, IRCEM Prévoyance se charge de tout.

https://www.ircem.com/prevoyance/la-prevoyance-en-cas-darret-de-travail/

La garantie « Incapacité » de l'IRCEM :

L’accord de la CCN du particuliers employeurs et de l’emploi à domicile indique que la garantie de base mensuelle est égale à 81,80% du salaire mensuel brut, limité à 100% du salaire mensuel net, sous déduction de l’indemnité journalière du régime de sécurité sociale brute recalculée.

Elle est versée dès : 

* Le 1er jour en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle reconnu par le régime de Sécurité sociale ;

* Le 8ème jour en cas d’arrêt maladie, la carence étant appliquée pour chaque arrêt sauf en cas de rechute pour laquelle le régime de sécurité sociale n’applique pas de carence.

Le délai de carence est de 7 jours.

Le crédit d’indemnisation est égal à 1 095 jours. Le crédit peut être reconstitué entre deux arrêts à la condition d’une reprise d’activité de 6 mois. En cas d’atteinte de l’âge légal de départ en retraite, le salarié bénéficie de 180 jours d’indemnisation.

https://www.ircem.com/prevoyance/incapacite-de-travail-assistant-maternel/

La garantie « Invalidité » :

La rente annuelle d’invalidité de la CCN du particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est égale à 95 % du salaire de référence net de cotisations sociales salariales, sous déduction de la rente du régime de sécurité sociale brute recalculée.

L’indemnisation commence à la date d’effet de l’invalidité telle que définie aux conditions d’accès et prend fin :

à la date d’effet de la retraite ;

à la date d’arrêt de l’éventuel versement de la pension ou de la rente d’invalidité du régime de sécurité sociale ;

à la date du passage par le régime de sécurité sociale en retraite pour inaptitude ;

à la date où le taux d’incapacité accident du travail ou maladie professionnelle devient inférieur à 66 % ou du passage d’une invalidité 2ème catégorie à 1ère catégorie ;

au jour du décès du salarié

https://www.ircem.com/prevoyance/rente-invalidite-assistant-maternel/

              A noter deux nouvelles garanties IRCEM :

 * Une garantie « Maladie redoutée ».

Une couverture en cas de maladie redoutée de l’assistant maternel est mise en place.

Elle prévoit le versement de 3 mois de salaire lors du diagnostic d'une maladie redoutée et permet ainsi de faire face aux coûts qu’elle entraîne.

Les maladies concernées sont :le cancer, l’infarctus du myocarde, l’accident vasculaire cérébral, les maladies des artères coronariennes,la greffe d’organe, l’insuffisance rénale, la sclérose enplaques, la maladie de Parkinson et l’Alzheimer précoce.

https://www.ircem.com/prevoyance/la-garantie-maladie-redoutee

* Une « Rente éducation ».

En cas de décès de l’assistant maternel, chaque enfant du salarié décédé pourra bénéficier d’une rente éducation dont le montant variera avec l’âge de l’enfant.

Cette rente est calculée par enfant à charge fiscalement et dépend du salaire brut.

Son montant représente : 8% du salaire brut annuel pour un enfant de moins de 12 ans, 12% pour les enfants âgés de 12 à 18 ans et 16% pour les enfants de plus de 18 ans.

https://www.ircem.com/prevoyance/la-rente-education/

Rendez-vous aussi sur le site WWW.ircem.com

Remplissez le bordereau de demande d'indemnisation après un arrêt de travail avec grand soin, et joignez les pièces justificatives suivantes : 

• original du décompte d’indemnités journalières Sécurité Sociale;

• relevé d’identité bancaire ou postal;

• fiches de salaires hors profession des 3 mois précédant l’arrêt.

L'IRCEM met à votre disposition un service gratuit qui vous aide dans votre vie au quotidien, que ce soit dans votre profession, votre vie familiale, votre santé...En toute confidentialité, un conseiller va vous aider et vous guider vers les bons interlocuteurs...

L'IRCEM moyennant une modeste participation de dix euros, peut vous faire parvenir un chéquier emploi-services d'une valeur de 200 euros, pour vous aider à trouver des aides ménagères lorsque vous rentrez de l'hopital...

Sous certaines conditions de ressources, il est possible de demander une aide exceptionnelle, attribuée sous forme de don ( et donc non remboursable ) pour un total maximum de 

750 euros, vos revenus ne doivent pas dépasser 1000 euros. 

 IRCEM PLUS 0810 210 040

Employeur d'une assistante maternelle, vous pouvez télécharger le livret ci-dessous : 

                                                                                                               https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/guide_Empl_Particul.pdf

                                                                                                        Besoin d'une main tendue ?

Vous pouvez aussi bénéficier par l'IRCEM de consultations gratuites avec des psychologues (7 par an) au 0800 73 77 99.

Témoignage de Claude G., assistante maternelle dans le Nord-Pas-de-Calais.

« Je suis assistante maternelle pour 2 parents employeurs. Le mois dernier, je suis tombée à mon domicile et me suis fracturée le bras. Résultat des courses : je suis en arrêt maladie pour au moins 2 mois.

J’ai contacté IRCEM Prévoyance qui avait déjà reçu mon décompte d’indemnité journalière de la Sécurité sociale, j’ai simplement renseigné mon Relevé d’identité bancaire sur mon espace sécurisé www.ircem.com pour percevoir ma prestation. Remplissant les conditions d’accès à la garantie « incapacité de travail », j’ai perçu d’IRCEM Prévoyance une indemnité journalière complémentaire à partir du 8ème jour d’arrêt maladie.

En cas d’arrêt maladie, l’IRCEM Prévoyance verse des indemnités journalières en complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Pour plus d’information, rendez-vous sur www.ircem.com ou contactez un conseiller au 0980 980 990 (appel non surtaxé).

Voilà ce que j'ai pu réunir comme informations, en espérant qu'elles vous seront utiles.

Un dernier conseil : n'hésitez surtout pas à prendre contact avec une assistante sociale, si votre arrêt de travail perdure et vous met dans une situation financière critique, ou tout simplement si vous vous sentez perdu (e) avec tous les nombreux papiers à faire...(Il existe un service social à la Caisse Primaire d'Assurance maladie et à l'IRCEM)