L' AGREMENT

 

LA DEMANDE D'AGREMENT :

 

Tout d'abord sachez vous souvenir qu'accueillir des petits sans agrément est passible de lourdes sanctions : impossibilité de continuer votre "activité", amende et même dans certains cas, risque d'avoir une peine d'emprisonnement !

Trop d'abus ont été commis en la matière, et un agrément est donc nécessaire pour la suite de votre travail.

Vous devez par conséquent faire une demande écrite à la Protection Maternelle et Infantile dont vous dépendez, contacter la puéricultrice chargée des assistantes maternelles (ou l'assistante sociale), ou bien encore télécharger directement le formulaire (Cerfa n° 65-0049) sur certains sites professionnels.

Vous remplirez alors soigneusement votre formulaire : celui-ci détaillera notamment votre situation maritale, votre état civil, vos conditions d'accueil, le choix de l'agrément que vous ferez (permanent ou non), mais aussi votre formation et vos expériences auprès des enfants

.Formulaire de demande d'agrément (page 1)

Cerfa65 0049 2

 

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Le service a 3 mois pour instruire votre demande.

L'instruction comporte les étapes suivantes :

1) Etude de votre dossier de demande.

2) Un ou plusieurs entretiens avec vous.

3) Un ou une plusieurs visites à  votre domicile.

Le servcice  utilise une grille de critères pour vérifier que vous remplisssez les conditions de l'agrément.

Les services de la PMI peuvent vous demander de fournir des documents concernant votre logement, par exemple une attestation d'entretien de chaudière....

Vous devrez fournir pour chaque majeur vivant à votre domicile un bulletin numéro 2 du casier judiciaire.

Vous serez tenu(e) de suivre une formation organisée et financée par le Département, en vue d'obtenir l'agrément d'Assistant(e) maternel(le).

Cette formation permet d'acquérir les compétences et connaissances suivantes : 

* Sécurité psycho-affective et physique dont la formation aux gestes de premier secours, soins d'hygiène, confort de l'enfant, continuité des repères entre vie familiale et mode d'accueil, accompagnement de l'enfant dans son développement, son épanouissement, son éveil, sa socialisation et son autonomie.

* Connaissance des droits et devoirs de la profession, relation contractuelle avec l'employeur et mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de l'assistante maternelle.

* Dispositifs d'accueil du jeune enfant, cadre juridique, sociologique et institutionnel de l'enfant, de la famille et connaissance des missions et responsabilités de l'assistante maternelle en matière de sécurité, de santé et d'épanouissement de l'enfant.

Les services du Département peuvent accorder des dispenses de formation, notamment aux titulaires du Certificat d' Aptitude Professionnelle Accompagnement Educatif Petite Enfance. Toutefois, aucune dispense, ne peut être accordée sur la formation liée aux gestes de premier secours et aux dispositifs d'accueil de l'enfant.

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La formation a une durée totale de 120 heures. Ces heures sont réparties de la manière suivante :

Avant l'accueil de l'enfant

Les 80 premières heures de formation sont assurées dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier complet de demande d'agrément.

Ce délai peut être porté à 8 mois dans les départements ayant délivré l'agrément au plus à 100 nouveaux assistants maternels au cours de l'année.

Une évaluation des acquis de la formation est menée par les services du département ou un organisme de formation.

La validation de la 1 ère partie de la formation vaut autorisation à accueillir un enfant.

Après l'accueil de l'enfant

Les 40 dernières heures de formation sont assurées dans un délai de 3 ans maximum à compter de l'accueil du premier enfant.

Une évaluation des acquis de la formation est menée par les services du département ou un organisme de formation.

La validation de la seconde partie de la formation donnera lieu à une attestation de suivi des 2 formations

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La décision vous est adressée dans les 3 mois suivant la réception de votre demande complète.

Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, l'agrément est considéré comme acquis.

L'agrément est accordé pour 5 ans. Une attestation vous est délivrée.

Si l'agrément est refusé, la notification précise les motifs et les possibilités et délais de recours.

Dans l'année qui précède la fin de l'agrément et au moins 4 mois avant son échéance, les services du département vous envoient un courrier avec le formulaire de demande de renouvellement.

Vous devez demander le renouvellement de l'agrément 3 mois au moins avant son échéance.

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Jacqueline Gassier (Auteur), Catherine Casteigt (Auteur), Francis Perreaux (Auteur).

Ce guide très complet de la petite enfance a pour objectif de présenter toutes les connaissances nécessaires à la prise en charge du nouveau-né

et de l'enfant jusqu'à 6 ans, au domicile ou en structure d'accueil.

Six grandes parties couvrent les domaines suivants :

* L'accueil du nouveau-né : 

Les besoins essentiels du bébé, l'allaitement et le sommeil

* Le développement de l'enfant de 0 à 6 ans : 

- Croissance, développement psychomoteur, étapes de socialisation et autonomie.

- Les activités d'éveil et de jeux, où sont abordées la place des jouets dans le développement de l'enfant et les différentes activités d'éveil et de jeux.

* L'accompagnement de l'enfant au quotidien :

- Alimentation, hygiène de vie, prévention des accidents et les différents modes d'accueil.

* L'accompagnement et la prise en charge d'un enfant malade :

- Pathologies courantes, affections chirurgicales, neurologiques et psychiatriques.

* L'accompagnement d'un enfant handicapé.

* En annexe :

Les aspects juridiques et administratifs de la profession, les règles d'ergonomie....

Mises en situation de la vie courante.

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