la P.A.J.E
La "PRESTATION d'ACCUEIL du JEUNE ENFANT" aide les jeunes parents à faire face aux dépenses engendrées par la NAISSANCE ou l'ADOPTION d'un enfant.
Elle est versée par la Caisse d'Allocations Familiales dont vous dépendez.
Cette prestation comprend :
* Une prime à la naissance ou à l'adoption dont le but est de faire face aux premières dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant , à son entretien et à son éducation .
* Une allocation de base.
* Un complément de libre choix du mode de garde.(CMG)
* la Prestation Partageé de l'Education de l'enfant. (PREPARE)
si vous avez un enfant né ou arrivé à votre foyer dans le cadre d’une procédure d’adoption après le 31 décembre 2014
A) LA PRIME DE NAISSANCE ou d'adoption :
Les mamans qui attentent un enfant ont droit à une prime à la naissance, versée au 7ème mois de grossesse ou après la naissance de l'enfant.
Pour en bénéficier il faut faire une déclaration à la Caisse d' Allocations Familiales et à la Caisse Primaire d' Assurance Maladie au maximum dans les 14 semaines
qui suivent le début de votre grossesse.
De plus, les parents dont les revenus dépassent certains seuils n'ont pas le droit à cette prime.
Prime naissance : plafonds de ressources 2021
Nombre d'enfants à charge Couple avec un seul revenu d'activité Personne seule ou couple avec deux revenus
1 enfant 32.455 euros 42.892 euros
2 enfants 38.946 euros 49.383 euros
3 enfants 46.735 euros 57.172 euros
4 enfants 54.524 euros 64.961 euros
Par enfant supplémentaire 7.789 euros 7.789 euros
Pour l’année 2021, le droit à la prime de naissance est déterminé selon les revenus de 2019. La situation de famille est celle constatée au 6ème mois de grossesse, sachant que l’enfant à naître compte pour un enfant à charge.
Le montant de la prime de naissance est de 948,27 euros par enfant.
En cas de naissances multiples, la CAF ou la MSA versent autant de primes que de bébés nés (jumeaux : 1.896,54 euros, triplés : 2.844,81 euros, etc.)
Elle est de 1.896,52 euros pour une adoption.
Le versement de la prime de naissance est faite le 2ème mois qui suit la naissance ou la justification de la fin de la grossesse.
La prime à l'adoption est versée à partir du mois d'arrivée de l'enfant dans la famille pour la CAF, dans les 2 mois pour la MSA.
B) L'ALLOCATION DE BASE :
Elle est attribuée sous conditions :
* Il faut être Français, ressortissant européen, suise ou étranger en situation régulière.
* Avoir un enfant de moins de 3 ans ou avoir adopté un enfant de moins de 20 ans et respecter certaines conditions de ressources (voir barème)
Elle permet de financer les dépenses liées à l'éducation d'un ou plusieurs enfants en bas âge.
Plafonds de revenus pour pouvoir recevoir l'allocation de base à taux plein en 2021
Nombre d'enfants Couple avec un seul revenu d’activité Parent isolé ou couple avec deux revenus d’activité
1 enfant 27.165 euros 35.900 euros
2 enfants 32.598 euros 41.333 euros
3 enfants 39.118 euros 47.853 euros
Par enfant en plus 6.520 euros 6.520 euros
Lorsque les ressources dépassent un certain plafond, l'allocation de base est réduite de moitié.
Nombre d'enfants Couple avec un seul salaire Parent isolé ou couple avec deux salaires
1 enfant 32.455 euros 42.892 euros
2 enfants 38.735 euros 49.383 euros
3 enfants 46.735 euros 57.172 euros
Par enfant en plus + 7.789 euros + 7.789 euros
Au delà de ces plafonds les familles ne bénéficient pas de cette aide.
MONTANT
Le barème pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er avril 2018 est le suivant (en vigueur jusqu’au 31 mars 2022) :
1 enfant Taux plein 184,62 euros Taux partiel 92,31 euros
Jumeaux (ou 2 adoptions simultanées) Taux plein 369,24 euros Taux partiel 184,62 euros
Triplés (ou 3 adoptions simultanées) Taux plein 553,86 euros Taux partiel 276,93 euros
Le barème pour les enfants nés ou adoptés après le 1er avril 2018 est le suivant (en vigueur jusqu’au 31 mars 2022) :
Barème 2021 de l'allocation de base pour les enfants nés ou adoptés après le 1er avril 2018
Taux plein Taux partiel
1 enfant 171,91 euros 85,95 euros
Jumeaux (ou 2 adoptions simultanées) 343,82 euros 171,90 euros
Triplés (ou 3 adoptions simultanées) 515,73 euros 257,85 euros
L'allocation de base est versée mensuellement pendant 3 ans.
Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant.
L’allocation de base est versée tous les mois à partir du mois suivant la naissance du bébé et jusqu’au mois précédant ses 3 ans
En cas d’adoption, elle est versée pendant 36 mois consécutifs à partir de la date d’arrivée de l’enfant dans le foyer ou du jugement d’adoption.
Lorsqu’il atteint ses 20 ans, le versement de l’allocation de base cesse.
Elle n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.
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